Nos compétences

RELATIONS INDIVIDUELLES

• Rédaction, exécution et modification du contrat de travail
• Relations entre les parties
• Procédure disciplinaire
• Gestion de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission)
• Négociation, médiation, conciliation et transaction
• Mobilité internationale, détachement, expatriation et gestion des retours

RELATIONS COLLECTIVES ET RELATIONS SOCIALES

• Durée du travail
• Relations avec les instances représentatives du personnel
• Négociation collective dans l’entreprise et application des accords
• Entretiens annuels et de carrière, dispositifs d’évaluation
• Conflits collectifs et mouvements sociaux
• Politique de rémunération

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

• Égalité de traitement
• Discrimination & harcèlement
• Politique de diversité
• Recrutement de personnes en situation de handicap
• Gestion de l’emploi des seniors

RESTRUCTURATION

• Outils de réorganisation (PSE, RCC, APC, etc)
• Licenciement pour motif économique
• Transfert d’entreprises
• Audits sociaux
• Entreprises en difficultés et procédures collectives

CONTENTIEUX

• Contentieux prud’homal
• Contentieux des élections et des instances représentatives du personnel
• Contentieux administratif
• Contentieux des affaires de sécurité sociale
• Contentieux des accords collectifs
• Contentieux de droit pénal du travail

DIRIGEANTS

• Choix du statut social et fiscal du dirigeant
• Organisation des responsabilités (délégations de pouvoirs)
• Rémunération du dirigeant
• Cumul contrat de travail et mandat social

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Relations avec le CSE/CCSCT
• Gestion des risques psychosociaux et harcèlement
• Santé et sécurité au travail
• Maladie, accident du travail, inaptitude
• Prévention et gestion des risques

PARTENARIAT COMMERCIAL

• Conclusion, exécution et rupture des contrats de partenariat commercial (sous-traitance, prestation de service, …)
• Acquisitions, cessions de fonds de commerce et de titres
• Conseil et contentieux en droit commercial (contrats, baux commerciaux, etc.)

DROIT DES SOCIÉTÉS

• Constitution de sociétés, choix de la forme sociale, rédaction des statuts et modifications statutaires
• Pactes d’associés 
• Gestion des conflits entre associés (négociation, médiation, contentieux)